STATUT DE L'ASSOCIATION FRANCO-MALGACHE DE PNEUMOLOGIE
(AFMAP)
Article 1
Il est créé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi de 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : AFMAP (Association Franco-Malgache de Pneumologie).
Article 2 - Cette association a pour objet :
1 - la promotion des échanges médicaux, paramédicaux et administratifs d'enseignement entre les structures sanitaires françaises et malgaches ;
2 - la recherche dans divers domaines cliniques, fondamentaux et thérapeutiques (notamment dans le cadre de la pneumologie et de la chirurgie thoracique) ;
3 - l'apport d'une aide matérielle pour le diagnostic et le traitement des patients atteints d'une affection respiratoire.
Article 3 - Siège
Le siège est fixé au 6 Rue Hoche 78390 BOIS D'ARCY.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Les membres
Membres actifs : ce sont les membres qui participent personnellement aux actions de l'association, ayant rempli un bulletin d'adhésion. Ils s'engagent à verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de vote lors des assemblées générales, un accès spécifique aux sujets de forum ayant trait à la vie de l'association.
Membres d'honneur : toute personne ayant rendu des services signalés à l'association sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ont le droit de vote et sont dispensés de cotisation.
Membres associés : toute personne, professionnel de santé ou non, sensible aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé à Madagascar dans la mise en place d'une action médicale et/ou paramédicale au bénéfice de la population malgache.
La cotisation annuelle est due par les membres actifs et associés. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 6 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion, s'acquitter d'un droit d'entrée, être agréé par le Conseil d'Administration ou le Bureau, s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité
- la radiation pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des adhérents
- les recettes des manifestations qu'elle peut organiser
- toutes ressources autorisées par la loi et notamment l'appel à subventions d'organismes publics, de laboratoires pharmaceutiques et de prestataires de santé.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire.
Il est composé de dix membres au moins et de vingt membres au plus.
Il élit en son sein :
- un Président
- deux Vice-Présidents
- un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier et un Trésorier Adjoint
Les membres sont rééligibles deux fois.
Le Conseil d'Administration se réunit tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
Article 10 - Rémunération
La participation aux actions de l'association relèvent du bénévolat.
Les actions entreprises à Madagascar se feront en marge de déplacements privés ou professionnels. Les déplacements ne seront pas pris en charge par l'association.
Article 11 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année au mois d'Avril et Octobre.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le vote par correspondance est admis.
Un procès verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités de l'article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil qui le fait approuver à l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus aux statuts notamment à l'interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses.
Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, a une association poursuivant un but identique.
Fait à Bois d'Arcy le 6 Juin 2018
Le Président Le Secrétaire Général La Trésorière
ANDRIANANJA RAZAFINDRAMBOA RATIARISON
Henri Bruno Andriamampionona Elisabeth
